Société Touristique et Hôtelière de Sainte Marie de Madagascar (Hôtel Soanambo *** et pour Masoandro Lodge, Hôtel Napoléon, Cocoteraie Resort) 17, rue Réallon, Tsaralalana (près Caserne des pompiers) 101 Antananarivo, Madagascar Tél.: + (261 20) 22 640 53/54/55 Fax: + (261 20) 22 640 53 Courriel : resa@hsm.mg Site web : www.hsm.mg

Conditions générales de vente

1. Objet de la collaboration entre HSM et ses partenaires

• Description des produits : La collaboration porte sur la vente de prestations principales (les hébergements en demi-pension -petit déjeuner et dîner- dans les hôtels du Groupe HSM) et annexes (les excursions organisées par ce dernier, organisation d’une conférence sous réserve de la disponibilité des infrastructures,…) par l’Agence au bénéfice du client.
  
  
• On signifie par client une personne pour laquelle l’Agence a réservé des prestations auprès du Groupe HSM.

2. Commission à l’Agence

L’Agence percevra une commission calculée sur le tarif TO de l’hébergement sec en cours. Elle sera déduite sur la facturation du séjour concerné. Toute augmentation provisoire ou définitive du taux de commissionnement fera l’objet d’un accord exprès entre HSM et l’Agence, et sera confirmé par HSM par mail aux responsables de l’Agence.

3. Réservations et confirmations

La réservation ou la confirmation pourra se faire par téléphone et sera suivi obligatoirement d’un bon de réservation ou d’une confirmation dans les 24 heures, à nous faire parvenir par e-mail (resa@hsm.mg).

La réservation ou confirmation sera considérée comme ferme au moment où nous recevrons le bon ; dans le cas contraire, HSM se réserve la possibilité d’annuler la réservation sans confirmation, au-delà de ce délai.

4.Réservations en option

Durant les saisons Haute et Pointe, la prise en compte des réservations en option est laissée à la discrétion de HSM, selon la disponibilité des hôtels.

5. Annulations de réservation

L’annulation pourra se faire par téléphone et sera suivi obligatoirement d’un bon d’annulation dans les 24 heures par e-mail (resa@hsm.mg).

L’annulation ne sera effective qu’à la réception de ce bon d’annulation.

En l’absence de ce bon d’annulation, HSM se réserve le droit de facturer à l’Agence des frais d’annulation.

6. Délai d’annulation

Durant les saisons Haute et Pointe : 45 (quarante cinq) jours avant la date d’arrivée du client.

Durant les saisons Basse et Promo : 30 (trente) jours avant la date d’arrivée du client.

En cas d’annulation tardive (la veille de la date d’arrivée du client) ou en cas de No Show, HSM facturera à l’Agence le coût total de l’hébergement sec ou 50% de toute la prestation en cas de groupe à partir de 15 pax.

7. Voucher

Pour bénéficier des prestations réservées pour lui, le client doit ce munir du voucher de l’Agence qui détaille les prestations réservées. Toutes prestations non mentionnées dans ce document devront être réglées sur place par le client.

8. Tarifs HSM

Les tarifs [Année N] HSM sont valables du 1er Novembre de l’année considérée au 31 octobre de l’année suivante. Le Groupe HSM se réserve le droit de modifier ses tarifs en cours de période pour tenir compte de certaines variations du coût des transports, liées notamment au coût du carburant, de la variation des redevances et taxes afférentes aux prestations fournies (telles que taxes de séjour, ou vignettes touristiques)

9. Facturation

La facture définitive sera transmise à l’agence avec le double du voucher après le séjour du client. Elle arrive à échéance 30 jours après la date du départ du client.

10. Modalités de paiement

La facture peut être acquittée par chèque en Ariary, libellée à l’ordre de « Hotel SOANAMBO », en espèces Ariary ou en Euros, et par virement bancaire.

• Prépaiement sur Pro forma :
  En cas de paiement de la facture pro-forma en Ariary, son montant est calculé selon le cours moyen pondéré de l’euro à la date du paiement.
  Sont concernées par le prépaiement sur proforma, les nouvelles agences qui débutent leur collaboration avec HSM.
  HSM se réserve par ailleurs la possibilité de demander le versement d’un acompte sur pro forma pour confirmer une réservation de prestations pour un groupe à partir de 15 pax, ou pour une réservation de plus de 4 chambres.
  
  
• Paiement sur facture définitive :
  Le montant en Ariary de la facture définitive est calculé selon le cours moyen pondéré de l’euro au jour du paiement.
  
  
• Coordonnées Bancaires :
  

  Bénéficiaire :	Société Touristique et Hôtelière de Sainte Marie (STHSM)
  Domiciliation bancaire :	BFV- Société Générale, Antaninarenina
  Adresse :	14 rue Général Rabehevitra, Antananarivo 101, Madagascar
  Compte N°:	00008 00005 02071000075 - 17 (Euros) 00008 00005 21010054142 - 93 (Ariary)
  Code Swift :	BFAVMGMG

  
  Les frais de virement seront à la charge du donneur d’ordre. Une copie de l’ordre de virement (copie SWIFT, avec cachet et signature) devra être adressée à HSM par fax au + 261 20 22 640 53 ou par mail au resa@hsm.mg ou compta@hsm.mg.

  
  
  
• Retard de paiement – Pénalités :
  Il sera demandé à l’Agence une pénalité de 05% (cinq pour cent) du montant total de la facture TTC, par mois de retard de paiement, si ce paiement n’a pas été fait par l’Agence dans un délai de 30 (trente) jours après le départ du client. En cas de retard de paiement, les réservations en cours de l’Agence pourront être suspendues. Le Groupe HSM se réserve le droit d’exiger à l’Agence, à la suite d’un retard de paiement, le prépaiement d’arrhes de réservation.

11. Réclamations et remboursements en cas de départ anticipé ou d’arrivée décalée :

Sans préjuger d’une éventuelle voie de recours, nous invitons les clients à formuler leurs réclamations, pendant leur séjour et au moment des faits objet de cette réclamation, auprès des Gérants résidents de l’hôtel et recommande à l’Agence d’en informer expressément les clients à ce propos. HSM incite à cette démarche afin de pouvoir satisfaire au mieux les requêtes du client en les traitant dans les meilleurs délais et sur place.

Toute réclamation non formulée sur place ne sera pas ultérieurement prise en compte par le Bureau de liaison.

En cas d’arrivée décalée par rapport à la date prévue, ou de départ anticipé décidé par le client, qu’elles qu’en soient les causes du retard ou du désistement, HSM procédera au seul remboursement des repas non consommés et réglés à l’avance.

12. Responsabilités :

HSM ne pourra être tenue pour responsable des conséquences des évènements suivants :

• Incidents ou évènements imprévisibles et insurmontables d'un tiers étranger tels que : guerres, troubles politiques, grèves, incidents technique extérieurs à STHSM, faillite d'un prestataire, intempéries, retards, pannes, perte ou vol de bagages ou d'autres effets. Le ou les retards subis ayant pour origine les cas visés ci-dessus ainsi que les modifications d'itinéraires qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelques titres que ce soit.
  
  
• Annulation ou modification imposées par des circonstances ayant un caractère de force majeure et/ou pour des raisons liées à la sécurité des clients et/ou sur injonction d'une autorité administrative.

Société Touristique et Hôtelière de Sainte-Marie
Société anonyme au Capital de 2.000.000.000 FMG
R.C. 2002B215 - Stat.843 30201.1.306.647